Assurance Auto : La Garantie du Conducteur
L’assurance du conducteur d’un véhicule est rarement prise en compte lors d’un accident plus ou moins grave. Or, que vous soyez au volant ou que vous prêtiez votre véhicule à un membre de votre famille ou à un ami, vous devez le signaler à votre assureur car la responsabilité du conducteur est engagée.
En cas d’accident, la responsabilité du conducteur intéressera de très près la compagnie d’assurances avec laquelle vous avez signé un contrat. Si le conducteur n’est pas responsable de l’accident, il sera indemnisé comme les autres victimes. Par contre, en cas de faute de sa part, l’assureur pourra exclure toute indemnisation de son préjudice. Cela varie bien sûr en fonction du degré de sa responsabilité. Si le conducteur décède dans l’accident, sa famille perdra tout ou une partie de l’indemnisation.
Les conséquences d’un accident de la circulation sont toujours terribles du côté affectif, mais peuvent devenir catastrophiques d’un aspect financier. Les dépenses d’hospitalisation, les frais médicaux, sans parler d’une éventuelle perte de salaire ou encore d’emploi. Et en cas de décès d’un des membres de la famille, le niveau de vie des autres membres de cette famille peut se détériorer d’une manière intolérable.
De manière souvent optionnelle, les compagnies d’assurances proposent depuis quelques années une « garantie conducteur » qui prévoit l’indemnisation de certains éléments comme l’incapacité permanente ou temporaire du travail ou les remboursements des frais médicaux et d’hospitalisation restés à la charge de l’assuré. Certaines compagnies d’assurances prévoient même d’assurer tous les conducteurs du véhicule à condition toutefois que ceux-ci en soit autorisés.
Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurances et ne négligez pas cet aspect indispensable de l’assurance conducteur. La garantie des dommages du conducteur, souvent accessoire, est malheureusement indispensable car les accidents n’arrivent pas qu’aux autres.
Une pointe d’optimisme quand même : les accidents de la circulation ont baissés de 3% en 2006 et les compagnies d’assurance proposent des baisses de tarif pour l’année 2007 .
C’est donc le moment pour profiter de l’Assurance Garantie du Conducteur.
L’Assurance Vie en euros : Le capital garanti.
Sans risques, le contrat d’assurances vie en euros est un compte d’épargne qui consiste à se constituer un capital par des versements programmés. La possibilité de réaliser des retraits partiels existe dans la mesure où le souscripteur respecte les termes du contrat, le but étant quand même de laisser l’argent fructifier pendant plusieurs années et permettre de défiscaliser.
Le capital d’un contrat d’assurances vie en euros est donc garanti et les intérêts générés chaque année par le capital sont acquis. Mais attention toutefois aux frais d’entrée et de gestion qui varient selon les compagnies d’assurance. Prenez garde aussi en cas de faillite de la compagnie d’assurances. Dans ce cas, un fonds de garantie indemnise chaque assuré à hauteur de 70000euros.
Vous pouvez retirer votre argent quand vous le voulez, en dehors du délai de renonciation de 30 jours, et sans attendre 8 ans et à condition de respecter les terme du contrat au sujet des rachats partiels ou totaux.
Le contrat d’assurances vie en euros est basé sur un taux minimal garanti annuel auquel s’ajoute une part des bénéfices réalisés par la compagnie d’assurances. Inférieur à 4% en 2006, les spécialistes de l’assurance et de la finance prévoient un taux minimal garanti autour de 3,5% en 2007.
Concernant la fiscalité des contrats d’assurance vie en euros, seuls les intérêts de l’argent retiré de l’épargne sont soumis à l’impôt. Vous pouvez décider d’intégrer ces intérêts à vos revenus et vous serez imposé selon le barème de votre tranche fiscale.
Pour les contrats d’assurance vie en euros, les prélèvements sociaux sont toujours de 11%. Mais ils ne concernent que les intérêts générés par le contrat au 31 décembre, et chaque année.
Enfin, en cas de décès de l’assuré, le ou les bénéficiaires du contrat d’assurance vie en euros signé depuis le 13 octobre 1998 profiteront d’un abattement de 152000 euros, tous contrats confondus. Au dessus de cette somme la taxe est de 20%. Et pour les opérations réalisées après les 70 ans de l’assuré, un abattement de 30500 euros est applicable sur les versements, tous contrats confondus. Les intérêts sont alors exonérés d’impôts et le supplément est soumis aux droits de succession classique.
Assurances Locatives : Elles sont maintenant déductibles des revenus fonciers.
Depuis le 1er janvier 2006, les primes d’assurances qui concernent les biens immobiliers à usage locatif sont déductibles des impôts pour leur montant réel. C’est une nouveauté admise par l’administration fiscale pour remplacer en partie l’abattement de 14% jusqu’alors autorisé pour le régime général. Pour être déductibles ces primes d’assurance doivent avoir été payées à partir du 1er janvier de l’année en cours.
Les primes d’assurance locatives concernent aussi bien les contrats souscrits avec un intermédiaire comme une agence immobilière ou un notaire par exemple, que ceux souscrits directement avec une compagnie d’assurances.
Quels sont les primes d’assurance déductibles et pour quels risques ?
Vous pouvez déduire les primes d’assurance qui couvrent les risques tels que l’incendie, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles, le vol, le vandalisme, le bris de glace ou encore la responsabilité civile du bailleur ( propriétaire ).
Les primes d’assurance pour loyers impayés : un cas particulier.
Les primes d’assurance pour loyers impayés offrent au souscripteur le choix entre deux possibilités : La première solution consiste tout simplement à déduire la prime d’assurance des revenus fonciers au même titre que la prime d’assurance multirisques. La deuxième solution, à condition de ne pas déduire cette prime d’assurance des revenus fonciers, est de demander l’obtention d’un crédit d’impôt sur le revenu. Ce crédit d’impôt sera évalué à 50% du montant total des primes d’assurance qui auront été payées au cours de l’année d’imposition.
Un nouveau système est mis en place depuis l’été 2006 : Il s’agit de la Garantie des Risques Locatifs ( GRL ).
La condition pour le propriétaire est de souscrire un contrat d’assurance pour loyers impayés auprès de certaines compagnies d’assurances faisant partie de l’opération. Le locataire, lui, doit posséder un passeport GRL qu’il doit se procurer auprès des collecteurs du 1% logement.
Les propriétaires bailleurs doivent noter également que pour souscrire un contrat Garantie risques Locatifs, leur loyer ne doit pas dépasser la somme de 2300 euros mensuels et que le logement doit être réservé uniquement pour une résidence principale.
cccident de la route
Prejudice lié à l'immobilisation du véhicule : La FFA a publié une note d'information le 05 07 2007.Elle recommande une indemnité forfaitaire de 10 euros par jour pour un véhicule terrestre à moteur de moins de 3,5 tonnes et une indemnité de 20 euros pour les campings-car lorsque vous n'êtes pas responsable d'un accident et qu'un autre véhciule est impliqué.Les indemnités de privation d’usage du véhicule sont à réclamer car il est rare que votre assureur vous le propose spontanement...S'il refuse,parlez lui de cette note, preuve que vous y avez droit !
De plus cette indemnisation est discutable.Il ne s'agit que d 'une recommandation. Vous pouvez reclamer plus, la décision finale appartenant à la justice.En cas de frais de location justifiés , vous pouvez en demander remboursement.L'indemnité évoquée par la FFA ne concerne que la compensation de ne pas avoir eu de véhicule pendant un certain temps, entre le temps de l'accident et la possibilité de reprendre son véhicule en état de marche quand vous n'avez pas loué d autre véhicule.
Les Assurances Vie et les Réductions d’Impôts
Le contrat de rente-survie est destiné à garantir, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à son enfant atteint d’une infirmité qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle ou d’acquérir une instruction s’il a moins de 18 ans. D’autres bénéficiaires de ce genre de contrat sont concernés depuis le 1er janvier 2004. Il s’agit soit d’un parent en ligne directe ou collatérale jusqu’au troisième degré de l’assuré, que cette personne soit ou non à sa charge, soit d’une personne à la charge de l’assuré et sans lien de parenté obligatoire. Un contrat de rente-survie n’est soumis à aucune limitation de durée.
Le contrat d’épargne-handicap est un contrat d’assurance vie dont la durée est au moins égale à six ans. Il permet le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un assuré à condition que celui-ci soit atteint, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle.
Pour un contrat de rente-survie ou un contrat d’épargne-handicap, le taux de réduction d’impôt est fixé à 25% du montant annuel des primes versées avec un plafond de 1525 euros, majoré de 300 euros par enfant à charge.
A noter que cette limite s’applique pour l’ensemble des contrats souscrits par les membres d’un même foyer fiscal.